CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par la société Cali’fun LLC au client.
Identification des parties :
- Client : Personne ayant effectué la commande et réglé l’achat d’une activité Cali’fun.
- Bénéficiaire : C’est à dire la personne prévue pour l’activité; Il peut s’agir du client lui-même.
- Partenaire : Sélectionné par Cali’fun, il s’agit du prestataire ou des activités, proposées par Cali’fun LLC sur son site www.cali-fun.com.
Article 1 : CLAUSES GENERALES – Cali’fun LLC passe des contrats avec des partenaires indépendants. Chaque partenaire a son ou ses produit(s)/service(s) dans notre brochure et sur notre site Internet qui sont mis à la disposition de nos clients. Chaque expérience est sujette aux modalités et conditions du partenaire. Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web cali-fun.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les dits produits. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 2 : DESCRIPTION DE L’ACTIVITE – La description de chaque activité présente sur notre site Internet et/ou dans les courriers de Cali’fun LLC est parfois abrégée mais toujours valide. Cependant, nous nous réservons le droit de faire des changements sur les programmes proposés sans communication préalable. Si un changement est matériel, nous informerons le destinataire de l’activité lors de sa confirmation de réservation ou en le contactant directement. Les descriptions sont mises à jour pour chaque expérience et sont fournies par notre service clientèle.
Article 3 : PANNE MECANIQUE OU MALADIE – En cas de panne mécanique ou de maladie, le partenaire se réserve le droit de faire des substitutions le jour de l’activité, ou si ce n’est pas possible, de la décommander dans les plus brefs délais.
Article 4 : VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE – Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation” et “rupture de stock”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
Article 5 : PRIX – Les prix indiqués sont en US Dollars (Taxes incluses hormis mention spéciale) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande. Cependant nous nous réservons le droit de changer à tout moment nos prix sans communication préalable. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. S’il y a eu un changement de prix, vous en serez informé quand vous passerez commande. Veuillez noter que nous avons besoin du paiement intégral avant de vous expédier votre bon d’échange (voucher). Nous ne pouvons être jugés responsables d’un retard d’envoi si le paiement par carte de crédit n’a pas été effectué dans les temps ou si des problèmes de transaction ont été observés pendant le processus de facturation. $20 de frais par dossier seront retenus dans l’éventualite d’une demande de changement de nom, de jour ou d’heure pour l’activité prévue. Ces frais ne s’appliquent qu’aux réservations déja existantes et concernent les activités modifiables uniquement.
Article 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT – Cartes de crédit. Nous acceptons les cartes de crédit Mastercard et Visa. S’agissant d’un paiement en US Dollar, nous ne pouvons être tenu responsables des frais supplémentaires qui pourraient être perçus par votre organisme bancaire dans votre pays de résidence.
Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées sur demande expresse, lors de l’achat sur le site. Liquide : veuillez ne pas envoyer d’argent liquide par courrier, le paiement en liquide pourra être accepté pour les tours de ville, et ce, sous certaines conditions (nous consulter).
Notez que nous ne pouvons expédier votre bon d’échange (voucher) tant que le paiement n’a pas été finalisé.
Votre bon d’échange est à présenter à notre prestataire, le jour de votre activité, et doit être ni dechiré, ni froissé. Le bon d’échange (voucher) délivré par Cali’fun LLC est la preuve officielle de votre paiement, aucun service ne pourra être honoré en cas de perte ou de non présentation de ce document. Cali’fun LLC ne pourra être tenu pour responsable d’un oubli, il est de la responsabilité du client d’imprimer et de présenter le bon d’échange au prestataire le jour de la prestation. Cali’fun LLC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout envoi en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire. Cali’fun LLC ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Article 7 : LIVRAISON & TRANSPORT – Le bon d’échange est envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le consommateur par téléphone ou sur le bon de commande.
Cali’fun LLC se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer un envoi, ou d’honorer, une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Cali’fun LLC ne pourra être jugée responsable de la perte d’un voucher. À la réception de votre voucher, nous vous demandons de vérifier si toutes les informations sont présentes. Si tel n’était pas le cas, veuillez nous en informer immédiatement, ou au plus tard dans un délai de trois jours ouvrés après sa réception.
Article 8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS – La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d’impossibilité d’échange, Cali’fun LLC se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Cali’fun LLC ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Article 9 : RESTRICTIONS – A chaque fois que cela est nécessaire, nous avons inclus diverses conditions, d’âge, de poids ou de compétence. Vous trouverez ces restrictions sur notre site Internet. Nous vous demandons de prendre connaissance de ces restrictions.
Article 10 : NON CONFORMITE – Le consommateur devra formuler auprès de la société Cali’fun LLC le jour même de l’envoi du voucher ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison, toute reclamation de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport a la commande passée. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de Cali’fun LLC pourra être faite par téléphone au :
001 (depuis la France) 877-225-9386 du Lundi au Vendredi, de 9h a 17h Pacific Time.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Cali’fun LLC de toute responsabilité vis à vis du client.
Article 11 : OBLIGATIONS DE CALI’FUN LLC ET OBLIGATIONS DU CLIENT – Cali’fun LLC s’engage à honorer toute commande du distributeur dans la limite de ses stocks ou capacités de production. Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée chez Cali’fun LLC.
Le client s’engage a être present sur le site de l’activité ou a défaut au point de rendez-vous fixé et mentionné sur son bon d’échange, au minimum 15 minutes avant le début du tour ou de l’activité prévue.
Passé l’heure indiquée sur le bon d’échange, le prestataire se verra en droit de refuser le client, aucun remboursement de la part de Cali’fun LLC ne pourra alors être envisageable.
Article 12 : FORCE MAJEURE – Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES – Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Cali’fun LLC. 9056 Santa Monica Blvd, Suite 303 – West Hollywood – CA 90069 – USA.
Article 14 : TRIBUNAUX COMPETENTS – Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Los Angeles, Californie, USA, à défaut d’accord amiable entre les parties.
(Photos du site www.cali-fun.com : Non contractuelles).
Le Team Cali’fun
E-mail: info@cali-fun.com